Beaucoup imaginent que la sortie de la franchise en base de TVA se joue à la fin de l’année, au moment du bilan. Elle se joue en réalité dès que le seuil est franchi, en cours d’exercice, avec un effet quasi immédiat sur la façon de facturer — et parfois avant même que l’activité concernée ne s’en rende compte, si le suivi du chiffre d’affaires cumulé n’a pas été fait régulièrement.
Deux seuils, pas un seul
Le dispositif de franchise en base repose sur un seuil de référence et un seuil majoré, propre à chaque catégorie d’activité. Rester sous le seuil de référence maintient la franchise sans condition ; le dépasser sans franchir le seuil majoré maintient encore la franchise l’année du dépassement, à condition de rester sous ce seuil majoré ; le franchir, en revanche, fait basculer hors du régime dès le mois du dépassement, sans attendre la fin de l’année. Ces deux seuils, propres à chaque catégorie d’activité, ne doivent jamais être confondus : ignorer lequel des deux vient d’être franchi conduit à mal évaluer la date réelle à laquelle la TVA devient exigible.
Ce que change le basculement, concrètement
Une fois hors franchise, chaque facture émise doit mentionner la TVA collectée, au taux applicable à l’activité concernée, et cette TVA doit être reversée selon la périodicité déclarative choisie. Pour un client professionnel, ce changement ne pose généralement pas de problème puisqu’il récupère lui-même cette TVA ; pour un client particulier, en revanche, le prix affiché augmente mécaniquement du montant de la taxe, sauf à rogner sur sa propre marge pour maintenir un prix affiché inchangé. Cette distinction entre clientèle professionnelle et clientèle particulière mérite donc d’être posée avant même d’approcher du seuil, tant l’impact du basculement diffère selon le type de clients qui composent l’essentiel de l’activité.
La mention obligatoire pendant la franchise
Tant que la franchise en base s’applique, chaque facture doit porter la mention réglementaire qui le précise, faute de quoi la facture est irrégulière même si elle ne comporte, à juste titre, aucune ligne de TVA. Cette mention disparaît le jour du basculement, remplacée par le détail habituel du taux et du montant de taxe appliqués : deux formats de facture bien distincts, qu’il faut savoir faire coexister sans erreur si le basculement intervient au milieu d’un mois de facturation, avec des factures émises avant et après le franchissement du seuil.
Anticiper plutôt que découvrir
Suivre son chiffre d’affaires cumulé mois après mois, plutôt qu’au moment de la déclaration périodique, permet de voir venir l’approche du seuil et de préparer ses clients à l’évolution du prix avant qu’elle ne s’impose sans préavis. Un client prévenu à l’avance accepte plus facilement un ajustement de prix qu’un client découvrant une facture différente du jour au lendemain, sans explication ni préavis.
- Seuil de référence : franchise maintenue sans condition en dessous.
- Seuil majoré : franchise maintenue l’année du dépassement du seuil de référence, perdue au franchissement du seuil majoré.
- Effet du basculement : TVA à facturer dès le mois du dépassement, pas à la clôture de l’exercice.
Les seuils actualisés et les règles précises de sortie de la franchise en base sont publiés sur service-public.fr, à vérifier régulièrement puisqu’ils évoluent. Annoncer ce changement de prix suppose aussi de savoir à qui s’adresser en priorité : le fichier de contacts tenu à jour, sujet traité du côté de la rubrique communication, sert justement à cibler les clients concernés avant l’entrée en vigueur de la nouvelle facturation.
